NON AUX CONTROLES DISCRIMINATOIRES DES VIEUX MIGRANTS SOUS COUVERT DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le collectif « Justice et dignité pour les chibani-i-as » et les associations signataires dénoncent l’acharnement croissant de certaines caisses de retraite, caisses d'allocations familiales et administrations fiscales vis-à-vis des vieux migrants démunis. Sous prétexte de lutte contre la fraude, la chasse aux vieux immigrés pauvres habitant les foyers semble avoir commencé.
Dans un climat de mépris généralisé vis-à-vis des habitants des foyers, se répandent les contrôles discriminatoires et les demandes abusives de certaines caisses de sécurité sociale (CRAM, CAF, MSA) aboutissant à des redressements et des suppressions de prestations insupportables pour des personnes en situation de précarité.
A Marseille ou à Gennevilliers, les pratiques illégales d’administrations fiscales ont été heureusement condamnées par la HALDE (1). Dans le Val d’Oise, le contrôle d’une CAF de type « descente de police » a conduit à priver de ressources les résidents d’un foyer (2). Dans une nouvelle délibération (3), la HALDE a montré que ces contrôles présentaient un caractère discriminatoire :
  • ils ciblent des foyers de travailleurs immigrés,
  • ils se caractérisent par des exigences illégales des contrôleurs
  • ils sont suivis de suppressions abusives des prestations sans même que les personnes en soient correctement informées.
Malgré ces interventions, ces pratiques contestables semblent se généraliser comme en témoignent les récentes opérations dans des foyers à Toulouse, Marseille, Dijon ou ailleurs (4).
Certes, les dispositions légales prévoient de contrôler la résidence en France des bénéficiaires de la quasi-totalité des prestations sociales. Mais, outre que cette condition de résidence ne peut remettre en cause la liberté fondamentale d’aller et venir et que des séjours à l’étranger pour des vacances ou d’autres motifs sont évidemment autorisés, cette condition vaut pour tous. Pour les Français comme pour les étrangers !
Ces contrôles posent plus généralement le problème du cadre juridique actuel inadapté, qui ne permet pas la reconnaissance d’un réel droit d’aller et venir et revient à assigner à résidence les anciens travailleurs migrants. Ni la carte de séjour de retraité créée en 1998, ni l’aide à la réinsertion familiale et sociale pour les migrants votée en 2007 ne peuvent régler ce problème car elles reviennent à priver les migrants quittant le territoire de quasiment tous leurs droits (5).
Un droit effectif de va-et-vient passe nécessairement par le maintien du droit au séjour et des droits sociaux (protection maladie, minimum vieillesse, logement). Dans ces conditions, les pratiques discriminatoires de contrôle de la résidence et de suspension des prestations pour les vieux migrants n’en apparaissent que plus indécentes.
Les associations signataires exigent l’arrêt de ces pratiques discriminatoires et inhumaines (6).

Le 09 avril 2010

Signataires : Collectif « justice pour les chibani-ias, pour le droit à vivre dignement entre ici et là-bas » ATMF, CATRED, CIRRVI, El Ghorba, GISTI, La Case de santé, Tactikollectif, Calima, La Cimade, Amplil, Association des Tunisiens en France , Espace Farabi, Association de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité des Droits Alsace, Comité de Coordination pour la promotion et en solidarité des communautés en difficulté (CCPS), Echanges et savoirs mémoire active (ESMA), COPAF (Collecitf Pour l'Avenir des Foyers), ODTI (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels), Aire 10, FASTI (Fédération des Associations de solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s)

Contacts :
Jérôme Host : 06 07 47 00 31 / Ali El Baz : 06 70 61 16 55

(1) « Discriminations des services fiscaux à l'encontre de vieux travailleurs maghrébins »
(2) « La chasse au vieux migrants est ouverte »
(3) Délibération de la Halde 2009-148 du 6 avril 2009
(4) « Occupation de la CRAM Midi-Pyrénées par des immigrés retraités ! »
(5) « À quand la reconnaissance d’un réel droit d’aller et venir pour les vieux migrants ? »
(6) Campagne « Justice et dignité pour les Chibani-a-s »