COMMUNIQUE (16/06/2016)

NON AUX EXPULSIONS DU TERRITOIRE DE CHIBANI-A-S !


Un Chibani algérien de 72 ans est menacé d’expulsion par une décision de la Préfecture de la Haute Garonne datant du 20 mai 2016 lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour mention « retraité ». Les services préfectoraux lui reprochent d’avoir séjourné trop longtemps en France, quand les caisses de retraite demandent de ne pas séjourner trop longtemps hors de France… Ou comment l’administration et les caisses de sécurité sociale continuent à maltraiter les Chibani-a-s…
Trois ans après la mission parlementaire d'information sur les immigré-e-s âgé-e-s, les promesses d’améliorer le traitement réservé au Chibani-a-s sont déjà loin.

Monsieur DOUARA est titulaire d’une carte portant la mention « retraité » depuis 2005. Selon l’article L317-1 du CESEDA, « L'étranger qui, après avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d'une pension contributive de vieillesse, […] bénéficie, à sa demande, d'une carte de séjour portant la mention "retraité". Cette carte lui permet d'entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an. Elle est valable dix ans et est renouvelée de plein droit. […] »
Rien n’interdit donc aux titulaires de ces titres de séjourner en France, y compris pour des périodes longues et répétées, pourvu que ces séjours successifs n’excèdent pas un an par séjour. Mais l’administration a estimé que louer une chambre dans une résidence ADOMA ou encore bénéficier de droits sociaux (1) suffirait à démontrer que l’intéressé a établi sa résidence en France et du coup justifie le refus de lui renouveler son titre de séjour.
Vous n’y comprenez rien ? C’est normal, tout ceci n’a pas de sens. Et ce sont les Chibani-a-s qui en paient les conséquences. Entre l’administration qui leur oppose le fait de rester trop longtemps en France au risque de perdre leur titre de séjour et les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM) qui les somment de ne pas rester trop longtemps dans leur pays d’origine au risque de perdre leurs droits sociaux, comment faire ?
Dans l’affaire de Monsieur DOUARA, la préfecture s’était déjà illustrée en refusant de lui délivrer un récépissé de renouvellement de son titre, comme la législation le prévoit pourtant, au motif que « l’informatique ne fonctionne pas pour délivrer des récépissés au titulaire de carte de retraité ». Monsieur DOUARA est donc resté sans titre pendant les 11 mois d’instruction (là où la législation oblige l’administration à instruire les dossiers en 4 mois au plus).
Pire encore : la préfecture, qui ne recule devant rien, a retenu cette période de 11 mois pour « démontrer » que Monsieur DOUARA avait séjourné plus d’un an en France.
Quand on sait que la loi immigration du 7 mars 2016 va permettre, à partir du 1 novembre 2016, aux titulaires de la carte de retraité de bénéficier de la carte de résident « classique » s’ils en font la demande et s’ils justifient « de [leur] volonté de s'établir en France et d'y résider à titre principal » (2), c’est à se demander si les services préfectoraux ne cherchent pas à réduire leur stock (pourtant bien faible (3) de cartes de retraité avant l’application de la réforme…
Dans la mesure où les premières cartes de séjour mention « retraité » ont été délivrées il y a une dizaine d’années, le Collectif Justice et Dignité pour les Chibani-a-s s s’inquiète de la possible multiplication de ce type de refus de renouvellement. En effet, il est évident que la quasi-totalité des titulaires de carte de séjour mention « retraité » louent des logements ou, tout au moins, des chambres en résidence sociale de type ADOMA et bénéficient de certains droits sociaux en France (protection maladie, aides au logement, ASPA). Selon le raisonnement de la préfecture, ils vont donc tous et toutes être expulsé-e-s…. 

Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” demande:

  • L’annulation de la décision préfectorale du 20 mai 2016 et le renouvellement de la Carte de Séjour retraité de Monsieur DOUARA
  • Que des instructions soient données demandant l’arrêt du traitement à charge des demandes de renouvellement de carte de séjour mention « retraité », rappelant l’obligation de délivrance  de récépissés de renouvellement et exigeant plus largement le respect de la législation et la bienveillance autour de l’évaluation de la condition de résidence
  • La suppression de la carte de séjour « retraité », telle qu’elle existe actuellement, au profit de la délivrance d’une carte de résident pour les personnes remplissant les critères de l’article L317-1 du CESEDA

Signataires :
-Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” (www.chibanis.org)
-Association Ayyem Zamen (Paris)
-Calima (Strasbourg)
-La Case de Santé (Toulouse)
-Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu
-Association Chibanis06 (Nice)
-Elghorba (Lyon)
-ESMA (Toulouse)
-Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
-Le Gisti
-Association Karavan (Toulouse)
-L'olivier des sages (Lyon)
-Pays'âges, la Maison des Sages (Grenoble)
-Collectif "SOS Chibanis 66" (Perpignan)
-Tactikollectif (Toulouse)
-Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)

Contact Presse Toulouse : La Case de Santé : 06 28 33 18 31

(1) Aux termes d’un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010, le titulaire d'une carte de séjour portant la mention « retraité » peut bénéficier de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées en apportant la preuve de sa résidence effective sur le territoire français.
(2) L314-11-11 du CESEDA, qui entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2016.
(3) Le stock de cartes de séjour mention « retraité » est de 4553 en 2015 pour un total de 2 734 413 titres.

 
COMMUNQUE (07/07/2015

LA COUR DE CASSATION DÉBOUTE LA CARSAT
Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !


Campagne « Justice et dignité pour les chibani-a-s »
COMMUNIQUÉ
LA COUR DE CASSATION DÉBOUTE LA CARSAT
Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !

Par une décision du 28 mai 2015, la Cour de Cassation a mis un terme à un feuilleton judiciaire engagé depuis 2009. Ce feuilleton est le symbole de l’acharnement institutionnel contre les chibani-a-s, ces vieux migrant-e-s longtemps rendu-e-s invisibles, à qui l’on offre de choix qu’entre l’oubli ou le mépris.

La Cour de Cassation rejette définitivement la demande de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Midi-Pyrénées qui s’acharnait à réclamer à un chibani de Toulouse la somme de 6558.75€ de “trop perçu” au titre de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) au motif que cette personne âgée aurait “fraudé” en ne respectant pas l’obligation qui lui est faite, notamment de résider au moins 6 mois en France par an. Cette décision confirme que les CARSAT ne peuvent exiger le remboursement des sommes déjà versées au titre de l'ASPA sans démontrer que l'allocataire a commis une fraude ou a transféré sa résidence à l'étranger. S'agissant de la fraude avancée par la caisse, la Cour de Cassation dit qu’elle ne peut être constituée « par le seul fait que l'allocataire ait résidé moins de 6 mois en France dès lors que celui-ci n'a pas été informé des obligations pesant sur lui comme le prévoit pourtant la loi ».

Cette décision de justice confirme les positions défendues par les chibani-a-s et le Collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” depuis 6 ans en considérant que ces personnes ne sont pas des fraudeurs et, comme aucune information digne de ce nom ne leur avait été donnée, c’est la CARSAT qui est coupable de ne pas avoir informé ses assurés !

Au bout de longues procédures, après des années de lutte, un peu de justice est rendu aux chibani-a-s qui n’ont pas céder au découragement. D’autres dossiers concernant des chibani-a-s sont en cours. La justice connaîtra en septembre prochain des cas de discriminations par la SNCF. Les plaintes déposées contre le marchand de sommeil de l’hôtel du Faubourg Saint-Antoine à Paris sont encore sans réponse. Harcèlement et privation de droits, discriminations racistes, conditions de vie dégradées... le fond de ces instances judiciaires révèle tout de la situation qui est faite aux chibani-a-s en France.

Pendant ce temps-là, l’Etat ne fait rien.  Ou plutôt fait comme trop souvent en créant une mission d’information parlementaire qui a été conduite en 2013 et qui avait fondé quelques espoirs vite déçus. Des 82 propositions qui en ont été tirées, aucune n’a trouvé de concrétisation à ce jour. Pire, le gouvernement n’a pris qu’une décision depuis : faciliter l’accès à la nationalité française, pour ceux qui atteindront 65 ans, qui ont des enfants français et résidant en France depuis plus de 25 ans. Concernant les droits sociaux des chibani-a-s, dans le cadre des relations de coopération avec le Maroc, la France vient d’accepter le principe « d’étudier la proposition de créer un groupe de travail »... On est très loin du compte !

  Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” demande:

  • Que tous les chibani-a-s ayant fait l’objet de mesures de réclamation d’indus de la part de la CARSAT, de la MSA, de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de la CAF soient rétablis dans leur droits et remboursés, dans l’esprit de la décision de la Cour de Cassation.
  • L’arrêt du harcèlement et des contrôles discriminatoires contre les Chibani-a-s
  • Une reconnaissance du droit fondamental d’aller et venir sans suspension des droits sociaux en France

 Signataires :
-Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” (www.chibanis.org)
-Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
-Association des Tunisiens en France (ATF)
-Ayyem Zamen (Café social Belleville et Dejean - Paris)
-Calima (Strasbourg)
-La Case de Santé (Toulouse)
-Chibanis 06 (Nice)
-Elghorba (Lyon)
-Espace Farabi (Paris)
-La Fasti
-GISTI (Paris)
-Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
-Globe 42 (Saint-Etienne)
-L'olivier Des Sages (Lyon)
-Rachid OUJDI (auteur- réalisateur)
-Pays'âges (Grenoble)
-Juliette PEPIN (Avocate, Toulouse)
-Tactikollectif (Toulouse)
-ZEBDA (Artistes- Toulouse)

 

 
ACTION (11/07/2011)

LE DIRECTEUR DE LA CARSAT DEBOUTE
FACE AUX CHIBANIS ET A TV BRUITS:
IL DOIT DEMISSIONNER


Plus soucieux de son image que de la situation des immigrés retraités dont il a organisé le contrôle et le redressement pour des sommes qui ont atteint pour certains dossiers plusieurs dizaines de milliers d’euros, le Directeur de la Carsat Midi-Pyrénées a une nouvelle fois perdu la face.

Le Tribunal de Grand Instance de Toulouse, par une décision du 5 juillet dernier, l’a débouté de l’ensemble de ses demandes dans l’instance qu’il avait engagée contre le collectif « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » et TV Bruits pour la diffusion d’un reportage sur l’occupation du siège de la Carsat il y a plus d’un an (voir la vidéo).

Le Tribunal l’a par ailleurs condamné aux dépens ainsi qu’au versement d’une somme de mille euros aux associations attaquées. En cherchant à censurer le reportage de TV Bruits, il s’attaquait ouvertement à la liberté d’expression du collectif, visant ainsi à réduire notre capacité de réaction et de résistance face aux attaques qu’il organise contre les Chibani-a-s. Devant l’indécence et le mépris de la CARSAT et de son directeur, le collectif « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » remporte une première victoire. M. Francis de BLOCK a commis une faute grave en s’attaquant aux Chibanis de cette façon. Qu’il assume ses actes. Il doit démissionner.

Par ailleurs, il serait scandaleux que les frais liés à cette procédure soient pris en charge par la CARSAT. La caisse de retraite ne doit pas servir à payer les égarements et les lubies de son directeur. Nous comptons sur les syndicats de la CARSAT pour être vigilants sur ce point. Nous remercions les partenaires et toutes les personnes qui nous ont apporté leur soutien à l’occasion de ce procès.

Le combat des Chibani-a-s pour faire reconnaitre leur bonne foi et leurs droits continue.

-NOUS DEMANDONS LA DEMISSION Du directeur de la CARSAT QUI NE SEMBLE PLUS EN CAPACITE D’ASSUMER SES FONCTIONS ET SURTOUT QUI A COMMIS UN FAUTE GRAVE EN S’ATTAQUANT UNE FOIS DE PLUS AUX CHIBANIS DE CETTE PIETRE MANIERE.

-NOUS DEMANDONS L'ARRET DES CONTROLES, LA RECONNAISANCE DE LA BONNE FOI ET L'ANNULATION DES DETTES DES CHIBANIS.

 

ACTION (21/06/2011)

LE DIRECTEUR DE LA CARSAT ASSIGNE LE
COLLECTIF JUSTICE ET DIGNITE POUR LES
CHIBANIS et TV BRUITS AU TRIBUNAL


Voir les photos de la mobilisation devant le TGI puis devant la CARSAT

Le verdict est attendu pour le 5 juillet 2011. A suivre donc...


 
SOUTIEN (21/06/2011)

LE SYNDICAT "SUD PROTECTION SOCIALE" SOUTIEN LES CHIBANIS


Le syndicat SUD Protection sociale qui dispose du section à la CARSAT Midi Pyrénées "denonce l'initiative scandaleuse du directeur" de la CARSAT et "exprime sa totale solidarité avec le Collectif Justice et Dignité pour les Chibanis"
Lire le Communiqué


 

URGENT


LE DIRECTEUR DE LA CARSAT ASSIGNE LE
COLLECTIF JUSTICE ET DIGNITE POUR LES
CHIBANIS et TV BRUITS AU TRIBUNAL

APPEL A RASSEMBLEMENT DEVANT LE TGI DE TOULOUSE LE MARDI 21 juin à 09h00

en savoir plus


 
ACTION (20/06/2011)

Campagne "Justice et Dignité pour les Chibani-a-s"
NON, LES VIEUX MIGRANTS NE SONT PAS DES FRAUDEURS !


Depuis quelques mois et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer [1]. Du point de vue de l’administration, il s’agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français.

Face à cette situation qui a pris une tournure abjecte, les associations appellent à des rassemblements dans plusieurs villes de France dans la semaine du 20 au 25 juin pour exiger :

  • L’arrêt du harcèlement et des contrôles discriminatoires contre les vieux et vieilles immigré-e--s.
  • La suspension des poursuites et l’annulation des redressements
  • Une réelle écoute des vieux migrants et une concertation avec les associations
  • Le respect des textes et leur application avec discernement et humanité, dans le respect de la dignité des vieux et vieilles immigré-e-s
  • Une reconnaissance du droit fondamental d’aller et venir sans suspension des droits sociaux en France [5]

PROGRAMME DES ACTIONS PREVUES :

  • PARIS : le jeudi 23 juin 2011 à 15h, rassemblement devant les locaux de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
  • TOULOUSE : le mardi 21 juin à 9h, rassemblement devant le TGI (2 Allée Jules Guesde)  puis départ en cortège vers les locaux de la CARSAT (Place St Etienne) ou une pièce de théâtre sera jouée par les Chibanis.
  • LYON : tout au long de la semaine, campagne d’information par des militants du collectif dans les locaux des organismes de prestation sociale.
  • MONTPELLIER : Le Collectif SOS Chibanis 66, le collectif Chibanis PACA et le collectif de Montpellier se rassemblent devant le CARSAT à 11h00 (29 Ter Cours Gambetta).

LIRE LE COMMUNIQUE

Description : chibani samson


 
ACTION

FORUM "CHIBANIS CONTROLES"


Le premier Forum "Chibanis Controlés" s'est déroulé du 22 au 27 novembre 2010, place Arnaud Bernard à Toulouse.

L'objectif de ce forum est d'informer sur la situations des Chibani-a-s en général, et sur la situation des résidents du foyer Adoma "Le Fronton" en particulier, qui sont victimes du harcèlement des organismes de retraite et de prestations sociales depuis juin 2009.

La semaine a été ponctuée le Samedi 27 novembre à 15h00, par une MARCHE DE SOUTIEN AUX CHIBANI-A-S. .Nous avons porté symboliquement des vieilles valises. VOIR LES PHOTOS DU FORUM

Télécharger le programme du forum


 
ACTION

SIGNEZ LA PETITION POUR L'ARRET DE CONTOLES ET L'ANNULATION DES REDRESSEMENTS DES CHIBANIS


petition

 
VIDEO

FILM SUR LE COLLECTIF "JUSTICE ET DIGNITE POUR LES CHIBANIS réalisé par le service communication de la Marie de Toulouse




 
SOUTIEN (24/09/2010)

LES CHIBANIS GAGNENT LE SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE TOULOUSE


Le collectif "Justice et Dignité pour les Chibani-a-s" vient de trouver l’appui du conseil municipal de Toulouse dans son combat aux côtés des anciens travailleurs immigrés
Lire l'article sur le site "Station Capitole"
Voir la declaration de la Mairie de Toulouse: Cliquez ici

 
ACTION

LES CHIBANIS DANS LE CORTEGE DE LA MANIFESTATION CONTRE LA REFORME DES RETRAITES DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2010


 
ACTION

PHOTOS DE LA MOBILISATION
DU LUNDI 28 JUIN à TOULOUSE


Pour voir le reportage réalisé par TV Bruits cliquez sur la photo ci contre)
 
 

Pour voir le reportage de France 3 cliquez sur le logo ci contre avec le bouton droit de votre souris puis enregistrez sous (25Mo)

 
 
COMMUNIQUE

APPEL A LA MOBILISATION
LE LUNDI 28 JUIN à TOULOUSE
(Place Arnaud Bernard à 14h)


Depuis l’été dernier, la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) de Midi Pyrénées et la MSA (Mutualité sociale Agricole), ont effectué un contrôle massif sur un des plus gros foyer ADOMA (ex-SONACOTRA) de Toulouse, le foyer « Fronton » (2, place du Papyrus, 31200 Toulouse). Des centaines de contrôles ont ainsi eu lieu en France en direction des habitants des foyers de travailleurs migrants. Cette population est vulnérable, la plupart de ces hommes âgés ne savent ni lire, ni écrire le français, et ont des difficultés à remplir les papiers. Il ne s’agit en aucun cas de leur part d’une organisation frauduleuse vis-à-vis de l’administration française. A partir de ces contrôles, la CRAM et la MSA ont opéré des redressements allant de 1000 jusqu’à 22 000 euros pour certaines personnes... Lire le communiqué
Télécharger le Tract pour impression

 
COMMUNIQUE

NON AUX CONTROLES DISCRIMINATOIRES DES VIEUX MIGRANTS SOUS COUVERT DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE


Le collectif « Justice pour les chibani-i-as » et les associations signataires dénoncent l’acharnement croissant de certaines caisses de retraite, caisses d'allocations familiales et administrations fiscales vis-à-vis des vieux migrants démunis. Sous prétexte de lutte contre la fraude, la chasse aux vieux immigrés pauvres habitant les foyers semble avoir commencé... lire la suite
 
ACTION

OCCUPATION DE LA CRAM MIDI PYRENNEES
Le 15 mars 2010, des Chibanis, résidents du foyer ADOMA de Fronton à Toulouse accompagné du Collectif "Justice et dignité pour les Chibanis" ont occupé les locaux de la CRAM pour dénoncer des contrôles massifs ayant débouché sur des redressement allant jusqu'a 22 000 euros et que le collectif juge discriminatoires.
Voir le communiqué du collectif

VOIR LA VIDEO DE L'OCCUPATION
 


Cliquez sur la vignette pour voir les photos

 
APPEL NATIONAL DU COLLECTIF JUSTICE ET DIGNITE POUR LES CHIBANI-A-S

«JUSTICE POUR LES CHIBANI-A-S»
Pour le droit des Chibani‐ias à vivre dignement entre ici et là‐bas

Les conditions de vie des « vieilles » personnes retraitées immigrées vivant en France restent soumises à des restrictions, et des freins majeurs qui contraignent aujourd’hui leur droit de vivre dignement entre ici et là‐bas, entre logiques discriminatoires et inégalités sociales. Déjà dès leur arrivée en France dans les années 60 ou 70, pour beaucoup de ces hommes et femmes, il a fallu se battre contre le rejet et le racisme en vigueur, vivre pour certain‐e‐s dans la plus grande indignité (bidonvilles…), et travailler dans des conditions très pénibles. Le temps passé ici n’a malheureusement pas tellement arrangé leurs situations et conditions de vie... lire la suite